Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 décembre 1979 RECEPTION CEE CONCERNANT LES RESERVOIRS DE CARBURANT LIQUIDE ET LES DISPOSITIFS DE PROTECTION ARRIERE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 décembre 1979
Publié le23 février 1980
PublicationJORF du 23 février 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000654206
RéférenceArrêté du 26 décembre 1979 RECEPTION CEE CONCERNANT LES RESERVOIRS DE CARBURANT LIQUIDE ET LES DISPOSITIFS DE PROTECTION ARRIERE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES, JO du 23 février 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Directive Européenne n°70-221 du 20 mars 1970 · application
Arrêté du 13 mars 1972 · modifie
Directive Européenne n°79-490 du 18 avril 1979 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 7 août 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000654206, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).