Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°79-490 du 18 avril 1979 DE LA COMMISSION NO 79490 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 70221 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX RESERVOIRS DE CARBURANT LIQUIDE ET A LA PROTECTION ARRIERE CONTRE L'ENCASTREMENT DES VEHICULES A MOTEURS ET DE LEURS REMORQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mai 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le18 avril 1979

Publié le26 mai 1979

PublicationJOCE du 26 mai 1979

NOR379L0490

IdentifiantJORFTEXT000000704827

Référence

Directive Européenne n°79-490 du 18 avril 1979 DE LA COMMISSION NO 79490 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 70221 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX RESERVOIRS DE CARBURANT LIQUIDE ET A LA PROTECTION ARRIERE CONTRE L'ENCASTREMENT DES VEHICULES A MOTEURS ET DE LEURS REMORQUES, JO du 26 mai 1979, NOR 379L0490

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°70-221 du 20 mars 1970 · modifie

Cité par 2 textes

Arrêté du 26 décembre 1979 · application

Directive Européenne n°81-333 du 13 avril 1981 · modifie