Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°81-333 du 13 avril 1981 DE LA COMMISSION NO 81333 MODIFIANT LA DIRECTIVE 79490 CEE PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 70221 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX RESERVOIRS DE CARBURANT LIQUIDE ET A LA PROTECTION ARRIERE CONTRE L'ENCASTREMENT DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mai 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le13 avril 1981
Publié le18 mai 1981
PublicationJOCE du 18 mai 1981
NOR381L0333
IdentifiantJORFTEXT000000705090
RéférenceDirective Européenne n°81-333 du 13 avril 1981 DE LA COMMISSION NO 81333 MODIFIANT LA DIRECTIVE 79490 CEE PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 70221 CEE CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX RESERVOIRS DE CARBURANT LIQUIDE ET A LA PROTECTION ARRIERE CONTRE L'ENCASTREMENT DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES, JO du 18 mai 1981, NOR 381L0333Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°79-490 du 18 avril 1979 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 7 août 1981 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000705090, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).