Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 août 1981 RECEPTION CEE (COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE) CONCERNANT LES RESERVOIRS DES CARBURANTS LIQUIDES ET LA PROTECTION CONTRE L'ENCASTREMENT DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 août 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 août 1981
Publié le25 août 1981
PublicationJORF du 25 août 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000674653
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 26 décembre 1979 · modifie
Directive Européenne n°81-333 du 13 avril 1981 · application