Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°70-221 du 20 mars 1970 NO 70221 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX RESERVOIRS DE CARBURANT LIQUIDE ET AUX DISPOSITIFS DE PROTECTION ARRIERE DES VEHICULES A MOTEURS ET DE LEURS REMORQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 avril 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le20 mars 1970

Publié le6 avril 1970

PublicationJOCE du 6 avril 1970

NOR370L0221

IdentifiantJORFTEXT000000695998

Référence

Directive Européenne n°70-221 du 20 mars 1970 NO 70221 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX RESERVOIRS DE CARBURANT LIQUIDE ET AUX DISPOSITIFS DE PROTECTION ARRIERE DES VEHICULES A MOTEURS ET DE LEURS REMORQUES, JO du 6 avril 1970, NOR 370L0221

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Cité par 12 textes

Directive Européenne n°79-490 du 18 avril 1979 · modifie

Arrêté du 26 décembre 1979 · application

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Directive Européenne n°97-19 du 18 avril 1997 · modifie

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Directive Européenne n°2000-8 du 20 mars 2000 · modifie

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Directive Européenne n°2006-20 du 17 février 2006 · modifie

Directive Européenne n°2006-96 du 20 novembre 2006 · modifie

Arrêté · application