Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°97-19 du 18 avril 1997 DE LA COMMISSION N0 9719 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 70221 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX RESERVOIRS DE CARBURANT LIQUIDE ET AUX DISPOSITIFS DE PROTECTION ARRIERE CONTRE L'ENCASTREMENT DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le18 avril 1997

Publié le16 mai 1997

PublicationJOUE du 16 mai 1997

NOR397L0019

IdentifiantJORFTEXT000000333803

Référence

Directive Européenne n°97-19 du 18 avril 1997 DE LA COMMISSION N0 9719 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 70221 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX RESERVOIRS DE CARBURANT LIQUIDE ET AUX DISPOSITIFS DE PROTECTION ARRIERE CONTRE L'ENCASTREMENT DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES, JO du 16 mai 1997, NOR 397L0019

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Textes cités liens · DILA2

Directive 70/156/CEE du Conseil du 6 février 1970 · application

Directive Européenne n°70-221 du 20 mars 1970 · modifie

Cité par 2 textes

ARRETE · application