Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2006-20 du 17 février 2006 de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, la directive 70/221/CEE du Conseil relative aux réservoirs de carburant et aux dispositifs de protection arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 février 2006. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le17 février 2006
Publié le18 février 2006
PublicationJOUE n°48 du 18 février 2006
NOR306L0020
IdentifiantJORFTEXT000000520685
RéférenceDirective Européenne n°2006-20 du 17 février 2006 de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, la directive 70/221/CEE du Conseil relative aux réservoirs de carburant et aux dispositifs de protection arrière des véhicules à moteur et de leurs remorques, JO du 18 février 2006, NOR 306L0020Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°70-221 du 20 mars 1970 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 15 janvier 2007, v. init. · transposition
Arrêté du 15 janvier 2007, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000520685, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).