Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2000-8 du 20 mars 2000 2000/8/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL DU 20/03/2000 MODIFIANT LA DIRECTIVE 70/221/CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX RESERVOIRS DE CARBURANT LIQUIDE ET AUX DISPOSITIFS DE PROTECTION ARRIERE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mai 2000. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le20 mars 2000
Publié le3 mai 2000
PublicationJOUE n°105 du 3 mai 2000
NOR300L0008
IdentifiantJORFTEXT000000879307
RéférenceDirective Européenne n°2000-8 du 20 mars 2000 2000/8/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL DU 20/03/2000 MODIFIANT LA DIRECTIVE 70/221/CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX RESERVOIRS DE CARBURANT LIQUIDE ET AUX DISPOSITIFS DE PROTECTION ARRIERE DES VEHICULES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES, JO du 3 mai 2000, NOR 300L0008Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°70-221 du 20 mars 1970 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000879307, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).