Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 mars 1973 MODIFICATION DES ART. 123, 133, 138, 147, 148, 164, 171, DU DECRET NO 462769 DU 27-11-1946, A COMPTER DU 01-01-1973

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 avril 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 mars 1973
Publié le6 avril 1973
PublicationJORF du 6 avril 1973
IdentifiantJORFTEXT000000834154
RéférenceArrêté du 20 mars 1973 MODIFICATION DES ART. 123, 133, 138, 147, 148, 164, 171, DU DECRET NO 462769 DU 27-11-1946, A COMPTER DU 01-01-1973, JO du 6 avril 1973Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 7 février 1973 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 13 août 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000834154, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).