Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 mars 1973 COMMISSION MEDICALE PREVUE A L'ART. 37 DU D. 72355 DU 04-05-1972, POUR LES CONCOURS D'ENTREE A L'ECOLE (COMPOSITION, ROLE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 avril 1973. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le24 mars 1973
Publié le7 avril 1973
PublicationJORF du 7 avril 1973
IdentifiantJORFTEXT000000834162
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°72-355 du 4 mai 1972 · application