Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 février 1971 CLASSEMENT INDICIAIRE DE L'EMPLOI DE SECRETAIRE DES COMMUNES DE MOINS DE 2000 HABITANTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1971. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 février 1971
NatureArrêté
Signé le8 février 1971
Publié le20 février 1971
PublicationJORF du 20 février 1971
IdentifiantJORFTEXT000000834247
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 5 novembre 1959 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.