Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 8 février 1971 relatif à la carrière de secrétaire de commune.

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le8 février 1971
Publié le20 février 1971
Articles3 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006070444
RéférenceArrêté du 8 février 1971 relatif à la carrière de secrétaire de commune., version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006381357

1. Le maximum et le minimum du temps susceptible d'être passé dans chaque échelon de l'emploi de secrétaire de commune de moins de 2.000 habitants sont fixés conformément au tableau ci-annexé.

Article 2 LEGIARTI000006381358

1. Le directeur général des collectivités locales et le secrétaire général pour les départements d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 1970 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Emploi

Article Annexe LEGIARTI000006381360

1. Secrétaire de commune de moins de 2.000 habitants.

2. Durée d'ancienneté dans chaque échelon. :============================================================:

: ECHELONS : DUREE MAXIMUM : DUREE MINIMUM :
:----------------:---------------------:---------------------:
: 1er échelon : 1 an 6 mois : 1 an. :
: : : :
: 2ème échelon : 3 ans : 2 ans 6 mois. :
: : : :
: 3ème échelon : 3 ans : 2 ans 6 mois. :
: : : :
: 4ème échelon : 3 ans : 2 ans 6 mois. :
: : : :
: 5ème échelon : 3 ans : 2 ans 6 mois. :
: : : :
: 6ème échelon : 3 ans 6 mois : 3 ans. :
: : : :
: 7ème échelon : 3 ans 6 mois : 3 ans. :
: : : :
: 8ème échelon : : :
: : ---------------- : ---------------- :
: TOTAL : 20 ans 6 mois : 17 ans. :
:============================================================:

Textes cités liens · DILA1

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 février 1971).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006070444, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.