Arrêté du 8 février 1971 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1970.

TexteArrêté du 8 février 1971

IdentifiantLEGIARTI000006381357

Texte parentLEGITEXT000006070444

Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 février 1971 (version du 1er janvier 1970)Légifrance →

1. Le maximum et le minimum du temps susceptible d'être passé dans chaque échelon de l'emploi de secrétaire de commune de moins de 2.000 habitants sont fixés conformément au tableau ci-annexé.

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