Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 juillet 1951 MODIFICATION DE L'ART. 1 (CREATION DE 10 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES) DE L'A. DU 19-11-1947

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 octobre 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 juillet 1951
Publié le14 octobre 1951
PublicationJORF du 14 octobre 1951
IdentifiantJORFTEXT000000834295
RéférenceArrêté du 20 juillet 1951 MODIFICATION DE L'ART. 1 (CREATION DE 10 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES) DE L'A. DU 19-11-1947, JO du 14 octobre 1951Légifrance →

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Arrêté du 19 novembre 1947 · modifie
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