Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 juin 1972 ADJONCTION D'UN ART. 4 BIS A L'ARRETE DU 27 NOVEMBRE 1970 (DELEGATION DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT AU PREFET POUR LA CREATION DE ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTE POUR LE TOURISME EN MONTAGNE) (ZAC)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juin 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 juin 1972
Publié le25 juin 1972
PublicationJORF du 25 juin 1972
IdentifiantJORFTEXT000000834376
RéférenceArrêté du 7 juin 1972 ADJONCTION D'UN ART. 4 BIS A L'ARRETE DU 27 NOVEMBRE 1970 (DELEGATION DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT AU PREFET POUR LA CREATION DE ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTE POUR LE TOURISME EN MONTAGNE) (ZAC), JO du 25 juin 1972Légifrance →

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Arrêté du 27 novembre 1970 · modifie
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