Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 octobre 1973 TAUX DE LA REMUNERATION DES CONFERENCIERS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DE L'ARCHITECTURE ET DES ARTS PLASTIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 novembre 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 octobre 1973
Publié le8 novembre 1973
PublicationJORF du 8 novembre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000834416
RéférenceArrêté du 17 octobre 1973 TAUX DE LA REMUNERATION DES CONFERENCIERS DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DE L'ARCHITECTURE ET DES ARTS PLASTIQUES, JO du 8 novembre 1973Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000834416, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).