Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 octobre 1951 NOMINATION DU PRESIDENT DE LA COMMISSION CONSULTATIVE CREEE PAR LE DECRET 511219 DU 23-10-1951

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 octobre 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 octobre 1951
Publié le27 octobre 1951
PublicationJORF du 27 octobre 1951
IdentifiantJORFTEXT000000834529
RéférenceArrêté du 26 octobre 1951 NOMINATION DU PRESIDENT DE LA COMMISSION CONSULTATIVE CREEE PAR LE DECRET 511219 DU 23-10-1951, JO du 27 octobre 1951Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°51-1219 du 20 octobre 1951 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000834529, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).