Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 décembre 1975 LUTTE CONTRE LES TORDEUSES DE L'OEILLET
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er décembre 1975
Publié le8 janvier 1976
PublicationJORF du 8 janvier 1976
IdentifiantJORFTEXT000000834741
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 30 juillet 1970 · modifie
Directive 74/647/CEE du Conseil, du 9 décembre 1974 · application
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge