Journal officiel · Directive euro

Directive 74/647/CEE du Conseil, du 9 décembre 1974 concernant la lutte contre les tordeuses de l'œillet

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 décembre 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le9 décembre 1974
Publié le28 décembre 1974
PublicationJOCE L 352 du 28 décembre 1974
NOR31974L0647
IdentifiantJORFTEXT000000883141
RéférenceDirective 74/647/CEE du Conseil, du 9 décembre 1974, concernant la lutte contre les tordeuses de l'œillet, JO du 28 décembre 1974, NOR 31974L0647Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 1 décembre 1975 · application
Arrêté du 1 décembre 1975 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000883141, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).