Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 janvier 1954 ET ATTRIBUTIONS DE LA COMMISSION CONSULTATIVE CENTRALE DES MARCHES. (APPLICATION DU D. 53406 DU 11 MAI 1953)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 janvier 1954
Publié le28 janvier 1954
PublicationJORF du 28 janvier 1954
IdentifiantJORFTEXT000000835000
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°53-406 du 11 mai 1953 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 10 novembre 1958 · modifie