Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 novembre 1954 PMG
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 décembre 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 novembre 1954
Publié le8 décembre 1954
PublicationJORF du 8 décembre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000835044
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