Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 juin 1953 DES MEMBRES DE LA COMMISSION NATIONALE PREVUE A L'ART. 2 DU DECRET 51560 DU 05-05-1951 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI 49418 DU 25-03-1949 RELATIVE AU STATUT ET AUX DROITS DES COMBATTANTS VOLONTAIRES DE LA RESISTANCE, AUX MEMBRES DES FFL ET AUX MEMBRES DE LA RESISTANCE AYANT RESISTE DANS LES CAMPS DE PRISONNIERS OU AYANT SERVI DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER OU EN TERRITOIRE ETRANGER OCCUPE PAR L'ENNEMI. PRESIDENT DE LA COMMISSION : M. RIBIERE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juin 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le8 juin 1953

Publié le9 juin 1953

PublicationJORF du 9 juin 1953

IdentifiantJORFTEXT000000832035

Référence

Arrêté du 8 juin 1953 DES MEMBRES DE LA COMMISSION NATIONALE PREVUE A L'ART. 2 DU DECRET 51560 DU 05-05-1951 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI 49418 DU 25-03-1949 RELATIVE AU STATUT ET AUX DROITS DES COMBATTANTS VOLONTAIRES DE LA RESISTANCE, AUX MEMBRES DES FFL ET AUX MEMBRES DE LA RESISTANCE AYANT RESISTE DANS LES CAMPS DE PRISONNIERS OU AYANT SERVI DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER OU EN TERRITOIRE ETRANGER OCCUPE PAR L'ENNEMI. PRESIDENT DE LA COMMISSION : M. RIBIERE, JO du 9 juin 1953

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°51-560 du 5 mai 1951 · application

Cité par 2 textes

Arrêté du 22 octobre 1953 · modifie

Arrêté du 8 novembre 1954 · modifie