Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 janvier 1947 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 15 OCTOBRE 1946, ARTICLE 2 (LISTE DES DENREES ET PRODUITS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 janvier 1947
Publié le21 janvier 1947
PublicationJORF du 21 janvier 1947
IdentifiantJORFTEXT000000835071
RéférenceArrêté du 19 janvier 1947 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 15 OCTOBRE 1946, ARTICLE 2 (LISTE DES DENREES ET PRODUITS), JO du 21 janvier 1947Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 15 octobre 1946 · modifie
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