Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 juillet 1972 LIMITES DE COMPETENCE DU CHEF DU SERVICE DE LA SURVEILLANCE INDUSTRIELLE DE L'ARMEMENT EN MATIERE DE DELEGATION DE POUVOIRS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 août 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 juillet 1972
Publié le2 août 1972
PublicationJORF du 2 août 1972
IdentifiantJORFTEXT000000835378
RéférenceArrêté du 25 juillet 1972 LIMITES DE COMPETENCE DU CHEF DU SERVICE DE LA SURVEILLANCE INDUSTRIELLE DE L'ARMEMENT EN MATIERE DE DELEGATION DE POUVOIRS, JO du 2 août 1972Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000835378, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).