Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 mars 1971 SUBVENTION VERSEE PAR L'ETAT AUX COMMUNES ET AUX DEPARTEMENTS EN APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 671044 DU 30-11-1967

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 mars 1971
Publié le28 mars 1971
PublicationJORF du 28 mars 1971
IdentifiantJORFTEXT000000835496
RéférenceArrêté du 12 mars 1971 SUBVENTION VERSEE PAR L'ETAT AUX COMMUNES ET AUX DEPARTEMENTS EN APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 671044 DU 30-11-1967, JO du 28 mars 1971Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-1044 du 30 novembre 1967 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000835496, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).