Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 juin 1961 CONDITIONS DE PROCEDURE DES ACCORDS TARIFAIRES (APPLICATION DE L'ARTICLE 4 DU DECRET 58731 DU 4 août 1958)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juin 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 juin 1961
Publié le21 juin 1961
PublicationJORF du 21 juin 1961
IdentifiantJORFTEXT000000835500
RéférenceArrêté du 19 juin 1961 CONDITIONS DE PROCEDURE DES ACCORDS TARIFAIRES (APPLICATION DE L'ARTICLE 4 DU DECRET 58731 DU 4 août 1958), JO du 21 juin 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°58-731 du 4 août 1958 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000835500, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).