Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 décembre 1973 RELATIF A LA MISE EN APPLICATION OBLIGATOIRE D'UNE NORME RELATIVE AU MARQUAGE ET AU CONTROLE DES DIMENSIONS DE COUVERTURES DE LIT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 décembre 1973
Publié le11 décembre 1973
PublicationJORF du 11 décembre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000835657
RéférenceArrêté du 3 décembre 1973 RELATIF A LA MISE EN APPLICATION OBLIGATOIRE D'UNE NORME RELATIVE AU MARQUAGE ET AU CONTROLE DES DIMENSIONS DE COUVERTURES DE LIT, JO du 11 décembre 1973Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000835657, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).