Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 juillet 1975 CONSEIL SUPERIEUR DE L'ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE AUTOMOBILE ET DE L'ORGANISATION DE LA PROFESSION (CSECAOP)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1975. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 juillet 1975
NatureArrêté
Signé le18 juillet 1975
Publié le29 juillet 1975
PublicationJORF du 29 juillet 1975
IdentifiantJORFTEXT000000835718
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