Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 décembre 1952 COMPETENCE ET COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES LOCALES POUR LES PERSONNELS DE CERTAINS CADRES EN SERVICE DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER ET RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 décembre 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 décembre 1952
Publié le9 décembre 1952
PublicationJORF du 9 décembre 1952
IdentifiantJORFTEXT000000835751
RéférenceArrêté du 5 décembre 1952 COMPETENCE ET COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES LOCALES POUR LES PERSONNELS DE CERTAINS CADRES EN SERVICE DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER ET RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE, JO du 9 décembre 1952Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 27 mai 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000835751, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).