Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 mai 1959 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 1959. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 mai 1959
Publié le13 juin 1959
PublicationJORF du 13 juin 1959
IdentifiantJORFTEXT000000477649
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