Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 janvier 1956 CREATION EN GUYANE D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DE CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 février 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 janvier 1956
Publié le3 février 1956
PublicationJORF du 3 février 1956
IdentifiantJORFTEXT000000803898
RéférenceArrêté du 30 janvier 1956 CREATION EN GUYANE D'UNE COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE COMPETENTE A L'EGARD DE CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE, JO du 3 février 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 19 juin 1950 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 27 mai 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000803898, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).