Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 juin 1953 MODIFIE LA COMPETENCE DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE LOCALE DE LA MARTINIQUE INSTITUEE PAR L'ARRETE DU 19-06-1950

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 juin 1953
Publié le17 juillet 1953
PublicationJORF du 17 juillet 1953
IdentifiantJORFTEXT000000798469
RéférenceArrêté du 25 juin 1953 MODIFIE LA COMPETENCE DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE LOCALE DE LA MARTINIQUE INSTITUEE PAR L'ARRETE DU 19-06-1950, JO du 17 juillet 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 19 juin 1950 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 27 mai 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000798469, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).