Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 mars 1979 MODIFIE L'ART. 9 DE L'ARRETE DU 18-04-1966 RELATIF AUX ABATTOIRS DE VOLAILLE (REFROIDISSEMENT DES VOLAILLES EVISCEREES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juin 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 mars 1979
Publié le2 juin 1979
PublicationJORF du 2 juin 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000835896
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 18 avril 1966 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge