Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 décembre 1979 HABILITATION DU MINISTRE DE LA DEFENSE A INSTITUER DES REGIES DE RECETTES ET DES REGIES D'AVANCES AUPRES DE TOUT SERVICE OU ETABLISSEMENT RELEVANT DE SON AUTORITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 décembre 1979
Publié le11 janvier 1980
PublicationJORF du 11 janvier 1980
IdentifiantJORFTEXT000000835908
RéférenceArrêté du 17 décembre 1979 HABILITATION DU MINISTRE DE LA DEFENSE A INSTITUER DES REGIES DE RECETTES ET DES REGIES D'AVANCES AUPRES DE TOUT SERVICE OU ETABLISSEMENT RELEVANT DE SON AUTORITE, JO du 11 janvier 1980Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 21 juillet 1987 · modifie
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000835908, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).