Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 juillet 1987 HABILITANT LE MINISTRE DE LA DEFENSE A INSTITUER DES REGIES DE RECETTES ET DES REGIES D'AVANCES AUPRES DE TOUT SERVICE OU ETABLISSEMENT RELEVANT DE SON AUTORITE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 août 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 juillet 1987
Publié le5 août 1987
PublicationJORF du 5 août 1987
NORDEFF8701581A
IdentifiantJORFTEXT000000847013
RéférenceArrêté du 21 juillet 1987 HABILITANT LE MINISTRE DE LA DEFENSE A INSTITUER DES REGIES DE RECETTES ET DES REGIES D'AVANCES AUPRES DE TOUT SERVICE OU ETABLISSEMENT RELEVANT DE SON AUTORITE, JO du 5 août 1987, NOR DEFF8701581ALégifrance →

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Arrêté du 17 décembre 1979 · modifie
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ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000847013, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).