Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 juillet 1976 SYSTEME D'IDENTIFICATION REPERTORIANT LES EQUIDES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 août 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le26 juillet 1976

Publié le24 août 1976

PublicationJORF du 24 août 1976

IdentifiantJORFTEXT000000835948

RéférenceArrêté du 26 juillet 1976 SYSTEME D'IDENTIFICATION REPERTORIANT LES EQUIDES, JO du 24 août 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°90-427 du 26 juin 1990 · application

Cité par 5 textes

Arrêté du 21 avril 1988 · modifie

ARRETE · modifie

Arrêté · abroge