Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 avril 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 26-07-1976 RELATIF AU SYSTEME D'IDENTIFICATION REPERTORIANT LES EQUIDES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mai 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 avril 1988
Publié le5 mai 1988
PublicationJORF du 5 mai 1988
NORAGRH8800799A
IdentifiantJORFTEXT000000847047
RéférenceArrêté du 21 avril 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 26-07-1976 RELATIF AU SYSTEME D'IDENTIFICATION REPERTORIANT LES EQUIDES, JO du 5 mai 1988, NOR AGRH8800799ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 26 juillet 1976 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000847047, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).