Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 juillet 1976 STUD-BOOK FRANCAIS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 août 1976. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 juillet 1976
Publié le24 août 1976
PublicationJORF du 24 août 1976
IdentifiantJORFTEXT000000835949
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 3 août 1948 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge