Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 février 1978 AGENTS ASSERMENTES,VICTIMES ET TEMOINS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 février 1978
Publié le2 mars 1978
PublicationJORF du 2 mars 1978
IdentifiantJORFTEXT000000836061
RéférenceArrêté du 13 février 1978 AGENTS ASSERMENTES,VICTIMES ET TEMOINS, JO du 2 mars 1978Légifrance →

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Arrêté du 27 mars 1958 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000836061, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).