Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 mars 1958 Tarifs de divers émoluments et indemnités allouées en application du livre IV du code de la sécurité sociale (accidents du travail et maladies professionnelles)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 avril 1958. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 mars 1958
Publié le9 avril 1958
PublicationJORF du 9 avril 1958
IdentifiantJORFTEXT000000833428
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