Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 février 1979 PRETS AIDES PAR L'ETAT POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE LOGEMENTS ANCIENS (SECTEUR DIFFUS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 février 1979
Publié le28 février 1979
PublicationJORF du 28 février 1979
IdentifiantJORFTEXT000000836108
RéférenceArrêté du 2 février 1979 PRETS AIDES PAR L'ETAT POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE LOGEMENTS ANCIENS (SECTEUR DIFFUS), JO du 28 février 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 7 février 1978 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000836108, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).