Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 janvier 1980 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES : MODIFICATION DE L'ARRETE DU 19-11-1947 : MODIFICATION DE L'ART. 1 DE CET ARRETE (CREATION DE 22 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES), MODIFICATION DE L'ART. 2 DU MEME ARRETE (COMPOSITION DE CES COMMISSIONS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 février 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 janvier 1980
Publié le3 février 1980
PublicationJORF du 3 février 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000836159
RéférenceArrêté du 28 janvier 1980 PORTANT CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES : MODIFICATION DE L'ARRETE DU 19-11-1947 : MODIFICATION DE L'ART. 1 DE CET ARRETE (CREATION DE 22 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES), MODIFICATION DE L'ART. 2 DU MEME ARRETE (COMPOSITION DE CES COMMISSIONS), JO du 3 février 1980Légifrance →

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Arrêté du 19 novembre 1947 · modifie
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