Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 janvier 1983 M. FIESCHI-VINET PAUL EST DESIGNE EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE COMME MEMBRE DE LA COMMISSION REGIONALE DE LYON DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES ET COMPTABLES AGREES,EN REMPLACEMENT DE MME. KOULOUMDJAN MARIE-FRANCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 janvier 1983
Publié le4 février 1983
PublicationJORF du 4 février 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000836192
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 24 avril 1972 · modifie