Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 avril 1972 DES REPRESENTANTS DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE AUX COMMISSIONS REGIONALES INSTITUEES PAR L'ART. 4 DU DECRET 70147 DU 19-02-1970 RELATIF A L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES ET DES COMPTABLES AGREES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 1972. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 avril 1972
Publié le4 mai 1972
PublicationJORF du 4 mai 1972
IdentifiantJORFTEXT000000643273
RéférenceArrêté du 24 avril 1972 DES REPRESENTANTS DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE AUX COMMISSIONS REGIONALES INSTITUEES PAR L'ART. 4 DU DECRET 70147 DU 19-02-1970 RELATIF A L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES ET DES COMPTABLES AGREES, JO du 4 mai 1972Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°70-147 du 19 février 1970 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 4 janvier 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000643273, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).