Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 juin 1957 MODALITES ET PROGRAMME DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL DES CONTROLEURS STAGIAIRES DES DOUANES ISSUS DES SERVICES DES AFFAIRES ALLEMANDES ET AUTRICHIENNES ET DES SERVICES FRANCAIS EN SARRE BENEFICIAIRES DES DISPOSITIONS DE L'ART. 16 DE LA L. 55366 DU 03-04-1955

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juillet 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 juin 1957
Publié le16 juillet 1957
PublicationJORF du 16 juillet 1957
IdentifiantJORFTEXT000000836211
RéférenceArrêté du 11 juin 1957 MODALITES ET PROGRAMME DE L'EXAMEN PROFESSIONNEL DES CONTROLEURS STAGIAIRES DES DOUANES ISSUS DES SERVICES DES AFFAIRES ALLEMANDES ET AUTRICHIENNES ET DES SERVICES FRANCAIS EN SARRE BENEFICIAIRES DES DISPOSITIONS DE L'ART. 16 DE LA L. 55366 DU 03-04-1955, JO du 16 juillet 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n° 55-366 du 3 avril 1955 · application
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