Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 avril 1959 PORTANT CREATION ET COMPOSITION D'UN COMITE D'ACTION ET DE SOLIDARITE EN FAVEUR DES VICTIMES DES CYCLONES DU 22-02-1959 AU 28-03-1959 A MADAGASCAR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 avril 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er avril 1959
Publié le3 avril 1959
PublicationJORF du 3 avril 1959
IdentifiantJORFTEXT000000836215
RéférenceArrêté du 1 avril 1959 PORTANT CREATION ET COMPOSITION D'UN COMITE D'ACTION ET DE SOLIDARITE EN FAVEUR DES VICTIMES DES CYCLONES DU 22-02-1959 AU 28-03-1959 A MADAGASCAR, JO du 3 avril 1959Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°82-685 du 3 août 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000836215, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).