Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 janvier 1954 APPLICATION DE L'ARTICLE 2 DU DECRET NO 53843 DU 17 SEPTEMBRE 1953 (NOMBRE DE PIECES DES LOGEMENTS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 janvier 1954
Publié le22 janvier 1954
PublicationJORF du 22 janvier 1954
IdentifiantJORFTEXT000000836230
RéférenceArrêté du 11 janvier 1954 APPLICATION DE L'ARTICLE 2 DU DECRET NO 53843 DU 17 SEPTEMBRE 1953 (NOMBRE DE PIECES DES LOGEMENTS), JO du 22 janvier 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°53-843 du 17 septembre 1953 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000836230, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).