Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 décembre 1985 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE POUR MANIPULATION DE FONDS ATTRIBUEE A CERTAINS AGENTS DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 décembre 1985
Publié le24 janvier 1986
PublicationJORF du 24 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000836297
RéférenceArrêté du 31 décembre 1985 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE POUR MANIPULATION DE FONDS ATTRIBUEE A CERTAINS AGENTS DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, JO du 24 janvier 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°71-517 du 25 juin 1971 · application
Arrêté du 31 décembre 1982 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 8 février 1988 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000836297, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).