Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 février 1988 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE POUR MANIPULATION DE FONDS ATTRIBUEE A CERTAINS AGENTS DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 février 1988
Publié le20 février 1988
PublicationJORF du 20 février 1988
NORPTTA8800089A
IdentifiantJORFTEXT000000662599
RéférenceArrêté du 8 février 1988 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE POUR MANIPULATION DE FONDS ATTRIBUEE A CERTAINS AGENTS DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, JO du 20 février 1988, NOR PTTA8800089ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°71-517 du 25 juin 1971 · application
Arrêté du 31 décembre 1985 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 15 février 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000662599, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).