Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 février 1989 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE POUR MANIPULATION DE FONDS ALLOUEE A CERTAINS AGENTS DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 février 1989
Publié le14 mars 1989
PublicationJORF du 14 mars 1989
NORPTTA8900193A
IdentifiantJORFTEXT000000705123
RéférenceArrêté du 15 février 1989 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE POUR MANIPULATION DE FONDS ALLOUEE A CERTAINS AGENTS DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, JO du 14 mars 1989, NOR PTTA8900193ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°71-517 du 25 juin 1971 · application
Arrêté du 8 février 1988 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000705123, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).